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M-9, r. 25 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de fixer les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances individuelles et collectives faites par un médecin.
Décision 2005-02-23, a. 1.
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